Succession : l'essentiel dans comté de Broward
Un bien immobilier situé aux États-Unis fait partie de la succession américaine du propriétaire, même si celui-ci n'a jamais résidé au pays.
Le comté de Broward regroupe Fort Lauderdale, Pompano Beach, Deerfield Beach, Hollywood, Hallandale Beach ainsi que les villes de l'ouest comme Sunrise, Tamarac, Lauderhill et Margate. C'est le comté le plus fréquenté par les Québécois, à la fois pour la proximité de FLL et pour la densité de la communauté francophone. Concrètement, cela veut dire que la question « succession » ne se règle pas de la même façon d'un immeuble à l'autre dans comté de Broward, même à quelques rues de distance.
- Évaluer l'exposition selon la valeur du patrimoine mondial
- Prévoir l'homologation américaine et son délai
- Envisager la détention conjointe avec droit de survie
- Documenter la source des fonds à l'achat
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
La convention fiscale accorde aux Canadiens un crédit proportionnel à la part de leur patrimoine mondial situé aux États-Unis. Pour la plupart des acheteurs de condos, l'impôt réel est nul, mais une déclaration successorale peut tout de même être exigée avant que le titre puisse être transféré.
Nous vous remettons les documents pertinents avant la fin de votre période de vérification, traduits et expliqués en français, pour que la décision se prenne avec les bons chiffres plutôt qu'avec une impression.
Les erreurs à éviter dans comté de Broward
Sur 27 villes que nous couvrons dans comté de Broward, les mêmes trois ou quatre erreurs reviennent constamment. Elles coûtent rarement la transaction, mais souvent plusieurs milliers de dollars.
- Supposer que le testament québécois règle tout
- Laisser la propriété au seul nom d'un conjoint âgé
- Ne pas informer les héritiers de l'existence du bien
Se déplacer et se faire accompagner
L'accès se fait par FLL (Fort Lauderdale), à 15 minutes de la plupart des secteurs, ce qui permet des allers-retours courts pour visiter, signer ou vérifier votre propriété. Nos clients de Fort Lauderdale, Pompano Beach, Deerfield Beach et des environs se déplacent en moyenne une à deux fois par transaction.
Avec 22 ans d'expérience et plus de 2 000 transactions, Sylvain DuPont accompagne les propriétaires québécois à chaque étape : recherche, vérification, offre, clôture et revente, entièrement en français.
- Accompagnement à Fort Lauderdale et dans les secteurs voisins
- Accompagnement à Pompano Beach et dans les secteurs voisins
- Accompagnement à Deerfield Beach et dans les secteurs voisins
- Accompagnement à Hollywood et dans les secteurs voisins
- Accompagnement à Hallandale Beach et dans les secteurs voisins
- Accompagnement à Lauderdale Lakes et dans les secteurs voisins
Questions fréquentes
- Mes héritiers devront-ils passer par un tribunal américain ?
- Souvent oui, sauf si le titre est structuré pour l'éviter (détention conjointe avec droit de survie, fiducie, ou clause de transfert au décès).
- Ce guide s'applique-t-il partout dans comté de Broward ?
- Les principes s'appliquent à l'ensemble de comté de Broward, mais les montants et les règlements varient par municipalité et surtout par immeuble. Nous validons chaque point pour la propriété précise qui vous intéresse.
- Le service est-il offert en français ?
- Oui, du premier appel jusqu'à la clôture, avec un réseau de notaires, avocats, assureurs, inspecteurs et fiscalistes francophones.