Succession : l'essentiel dans la côte ouest (Sarasota à Naples)
Un bien immobilier situé aux États-Unis fait partie de la succession américaine du propriétaire, même si celui-ci n'a jamais résidé au pays.
La côte ouest — Sarasota, Venice, North Port, Punta Gorda, Port Charlotte, Cape Coral, Fort Myers, Bonita Springs et Naples — offre des prix au pied carré généralement plus bas que la côte est, des couchers de soleil sur le golfe et une forte proportion de communautés de golf et de maisons de plain-pied. Concrètement, cela veut dire que la question « succession » ne se règle pas de la même façon d'un immeuble à l'autre dans la côte ouest (Sarasota à Naples), même à quelques rues de distance.
- Évaluer l'exposition selon la valeur du patrimoine mondial
- Prévoir l'homologation américaine et son délai
- Envisager la détention conjointe avec droit de survie
- Documenter la source des fonds à l'achat
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
La convention fiscale accorde aux Canadiens un crédit proportionnel à la part de leur patrimoine mondial situé aux États-Unis. Pour la plupart des acheteurs de condos, l'impôt réel est nul, mais une déclaration successorale peut tout de même être exigée avant que le titre puisse être transféré.
Nous vous remettons les documents pertinents avant la fin de votre période de vérification, traduits et expliqués en français, pour que la décision se prenne avec les bons chiffres plutôt qu'avec une impression.
Les erreurs à éviter dans la côte ouest (Sarasota à Naples)
Sur 25 villes que nous couvrons dans la côte ouest (Sarasota à Naples), les mêmes trois ou quatre erreurs reviennent constamment. Elles coûtent rarement la transaction, mais souvent plusieurs milliers de dollars.
- Supposer que le testament québécois règle tout
- Laisser la propriété au seul nom d'un conjoint âgé
- Ne pas informer les héritiers de l'existence du bien
Se déplacer et se faire accompagner
L'accès se fait par SRQ (Sarasota), PGD (Punta Gorda) et RSW (Fort Myers), ce qui permet des allers-retours courts pour visiter, signer ou vérifier votre propriété. Nos clients de Naples, Fort Myers, Cape Coral et des environs se déplacent en moyenne une à deux fois par transaction.
Avec 22 ans d'expérience et plus de 2 000 transactions, Sylvain DuPont accompagne les propriétaires québécois à chaque étape : recherche, vérification, offre, clôture et revente, entièrement en français.
- Accompagnement à Naples et dans les secteurs voisins
- Accompagnement à Fort Myers et dans les secteurs voisins
- Accompagnement à Cape Coral et dans les secteurs voisins
- Accompagnement à Sarasota et dans les secteurs voisins
- Accompagnement à Venice et dans les secteurs voisins
- Accompagnement à North Port et dans les secteurs voisins
Questions fréquentes
- Mes héritiers devront-ils passer par un tribunal américain ?
- Souvent oui, sauf si le titre est structuré pour l'éviter (détention conjointe avec droit de survie, fiducie, ou clause de transfert au décès).
- Ce guide s'applique-t-il partout dans la côte ouest (Sarasota à Naples) ?
- Les principes s'appliquent à l'ensemble de la côte ouest (Sarasota à Naples), mais les montants et les règlements varient par municipalité et surtout par immeuble. Nous validons chaque point pour la propriété précise qui vous intéresse.
- Le service est-il offert en français ?
- Oui, du premier appel jusqu'à la clôture, avec un réseau de notaires, avocats, assureurs, inspecteurs et fiscalistes francophones.