Succession · 5 min de lecture

Impôt successoral américain et planification — comté de Palm Beach

Un bien immobilier situé aux États-Unis fait partie de la succession américaine du propriétaire, même si celui-ci n'a jamais résidé au pays.

Succession : l'essentiel dans comté de Palm Beach

Un bien immobilier situé aux États-Unis fait partie de la succession américaine du propriétaire, même si celui-ci n'a jamais résidé au pays.

Le comté de Palm Beach couvre West Palm Beach, Boynton Beach, Delray Beach, Boca Raton et les grandes communautés 55 ans et plus de l'intérieur. On y trouve à la fois des tours en bord de mer et des villages de condos très abordables, avec des écarts de frais mensuels considérables d'un immeuble à l'autre. Concrètement, cela veut dire que la question « succession » ne se règle pas de la même façon d'un immeuble à l'autre dans comté de Palm Beach, même à quelques rues de distance.

  • Évaluer l'exposition selon la valeur du patrimoine mondial
  • Prévoir l'homologation américaine et son délai
  • Envisager la détention conjointe avec droit de survie
  • Documenter la source des fonds à l'achat

Ce qu'il faut vérifier avant de signer

La convention fiscale accorde aux Canadiens un crédit proportionnel à la part de leur patrimoine mondial situé aux États-Unis. Pour la plupart des acheteurs de condos, l'impôt réel est nul, mais une déclaration successorale peut tout de même être exigée avant que le titre puisse être transféré.

Nous vous remettons les documents pertinents avant la fin de votre période de vérification, traduits et expliqués en français, pour que la décision se prenne avec les bons chiffres plutôt qu'avec une impression.

Les erreurs à éviter dans comté de Palm Beach

Sur 20 villes que nous couvrons dans comté de Palm Beach, les mêmes trois ou quatre erreurs reviennent constamment. Elles coûtent rarement la transaction, mais souvent plusieurs milliers de dollars.

  • Supposer que le testament québécois règle tout
  • Laisser la propriété au seul nom d'un conjoint âgé
  • Ne pas informer les héritiers de l'existence du bien

Se déplacer et se faire accompagner

L'accès se fait par PBI (West Palm Beach) et FLL (Fort Lauderdale), ce qui permet des allers-retours courts pour visiter, signer ou vérifier votre propriété. Nos clients de Boca Raton, West Palm Beach, Palm Beach et des environs se déplacent en moyenne une à deux fois par transaction.

Avec 22 ans d'expérience et plus de 2 000 transactions, Sylvain DuPont accompagne les propriétaires québécois à chaque étape : recherche, vérification, offre, clôture et revente, entièrement en français.

  • Accompagnement à Boca Raton et dans les secteurs voisins
  • Accompagnement à West Palm Beach et dans les secteurs voisins
  • Accompagnement à Palm Beach et dans les secteurs voisins
  • Accompagnement à Boynton Beach et dans les secteurs voisins
  • Accompagnement à Delray Beach et dans les secteurs voisins
  • Accompagnement à Riviera Beach & Singer Island et dans les secteurs voisins

Questions fréquentes

Mes héritiers devront-ils passer par un tribunal américain ?
Souvent oui, sauf si le titre est structuré pour l'éviter (détention conjointe avec droit de survie, fiducie, ou clause de transfert au décès).
Ce guide s'applique-t-il partout dans comté de Palm Beach ?
Les principes s'appliquent à l'ensemble de comté de Palm Beach, mais les montants et les règlements varient par municipalité et surtout par immeuble. Nous validons chaque point pour la propriété précise qui vous intéresse.
Le service est-il offert en français ?
Oui, du premier appel jusqu'à la clôture, avec un réseau de notaires, avocats, assureurs, inspecteurs et fiscalistes francophones.